ARRÊTÉ PORTANT CARTE SANITAIRE DE PSYCHIATRIE
ET APPROUVANT LE SCHÉMA RÉGIONAL D’ORGANISATION SANITAIRE
DE SANTÉ MENTALE POUR LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ




R É P U B L I Q U E   F R A N Ç A I S E

Le Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation de Franche-Comté,

VU le code de la santé publique,

VU la convention constitutive de l’agence régionale de l’hospitalisation de Franche-Comté en date du
31 décembre 1996,

VU l’arrêté ministériel du 11 février 1991 relatif aux indices de besoins concernant les équipements
psychiatriques,

VU les avis émis par les préfets de département de la région Franche-Comté,

VU les avis émis par les conférences sanitaires de secteur,

VU l’avis émis par les conseils départementaux de santé mentale,

VU l’avis émis par le comité régional d’experts,

VU l’avis émis par le comité régional d’organisation sanitaire et sociale,

VU l’avis émis par la commission exécutive de l’agence régionale de l’hospitalisation,


A R R Ê T E


ARTICLE 1^er :

Les indices de besoins relatifs aux équipements de psychiatrie générale et de psychiatrie infanto-juvénile sont fixés comme suit pour la région Franche-Comté :

(1) pour 1000 habitants
(2) pour 1000 habitants âgés de 0 à 16 ans

ARTICLE 2 :

Les secteurs de psychiatrie générale, les inter-secteurs de pédopsychiatrie et les groupements de secteurs, tels qu’ils sont définis aux articles 3, 4 et 5 ci-après, seront mis en œuvre progressivement et dans un délai maximal de trois ans.

Au cours de cette période transitoire, les secteurs et inter-secteurs sont maintenus tels qu’ils existent actuellement. Il en est de même pour leur rattachement aux établissements assurant le service public de lutte contre les maladies mentales.
Le Groupement Nord-Est a la possibilité de proposer dans un délai de trois ans un découpage sectoriel différent au sein de l’aire géographique qu’il dessert.


ARTICLE 3 :

Les secteurs de psychiatrie générale de la région Franche-Comté sont délimités comme suit :

Secteurs rattachés au Centre hospitalier de Novillars (25) :

Secteur 25G01 :
Ville de Besançon : quartiers de Planoise et du Rosemont
Cantons de Boussières, Audeux, Amancey et Quingey.

Secteur 25G02 :
Ville de Besançon : quartiers Les Vaites - Chaprais, Bregille, Clairs Soleils, Chasnot
Cantons de Marchaux, Pierrefontaine, Le Russey, Vercel
Canton de Roulans : communes de Bouclans, Champlive, Dammartin les Templiers, Glamandans, Gonsans, Naisey les Granges, Nancray, Osse, Ougney-Douvot, Vauchans.

Secteur 25G03
Ville de Besançon : quartiers des Tilleroyes, Montrapon, Saint-Claude, Palente, Saint-Ferjeux, La Butte, Battant
Cantons de Baume-les-Dames et Clerval
Canton de Roulans : communes de Roulans, Breconchaux, Chatillon-Guyotte, Deluz, L’Écouvotte, Laissey, Pouligney-Lusans, Le Puy, Saint-Hilaire, Sechin, Val-de-Roulans, Vennans, Villers, Grelot.


Secteur rattaché au Centre hospitalier universitaire de Besançon (25) :

Secteur 25G04
Ville de Besançon : quartiers centre ville, La Grette, Velotte
Canton de Besançon Sud et Ornans.


Secteur rattaché au Centre hospitalier de Pontarlier (25) :

Secteur 25G05
Cantons de Levier, Montbenoît, Morteau, Mouthe et Pontarlier.


Secteurs rattachés au Centre hospitalier de Montbéliard (25) :

Secteur 25G06
Ville de Montbéliard
Cantons de Montbéliard Est, Sochaux, Valentigney.

Secteur 25G07
Cantons d’Audincourt, Étupes, Hérimoncourt, Maîche, Saint-Hippolyte.

Secteurs rattachés au Centre hospitalier de Dole Saint-Ylie (39) :

Secteur 39G01
Cantons de Dole, Dampierre, Gendrey, Montmirrey, Montbarrey, Rochefort, Villers-Farlay.

Secteur 39G02
Cantons d’Arbois, Champagnole, Chaussin, Chemin, Nozeroy, Les Planches, Poligny, Salins-les-Bains.

Secteur 39G03
Cantons de Beaufort, Bletterans, Chaumergy, Clairvaux-les-Lacs, Conliège, Lons-le-Saunier, Saint-Amour, Sellières, Voiteur.

Secteur 39G04
Cantons d’Arinthod, Les Bouchoux, Moirans-en-Montagne, Morez, Orgelet, Saint-Claude, Saint Julien-sur-Suran, Saint-Laurent en Grandvaux.


Secteurs rattachés au Centre hospitalier de Saint-Rémy (70) :

Secteur 70G01
Cantons d’Amance, Autrey-les-Gray, Champlitte, Combeaufontaine, Dampierre-sur-Salon, Fresnes-Saint-Mamès, Gy, Gray, Jussey, Marnay, Pesmes, Vauvillers, Vitrey.

Secteur 70G02
Cantons d’Héricourt, L’Isle sur le Doubs, Montbéliard Ouest (sans la ville de Montbéliard), Pont de Roide, Rougemont, Villersexel.

Secteur 70G03
Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Lure, Luxeuil-les-Bains, Melisey, Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx-de-Vesoul.

Secteur 70G04
Cantons de Montbozon, Noroy-le-Bourg, Port-sur-Saône, Rioz, Scey-sur-Saône, Vesoul.


Secteurs rattachés au Centre hospitalier de Belfort (90) :

Secteur 90G01
Cantons de Belfort Ouest, Belfort Nord, Belfort Sud, Fontaine, Giromagny, Offemont, Rougemont-le-Château, Valdoie.

Secteur 90G02
Cantons de Beaucourt, Belfort Centre, Belfort Est, Chatenois, Danjoutin, Delle, Grandvillars.


ARTICLE 4 :

Les inter-secteurs de psychiatrie infanto-juvénile de la région Franche-Comté sont délimités comme suit, par référence aux secteurs de psychiatrie générale :

Inter-secteur 25I01 rattaché au Centre hospitalier de Novillars (25) :
correspondant aux secteurs de psychiatrie générale 25G01, 25G02, 25G03, 25G04, 25G05.

Inter-secteur 25I02 rattaché au Centre hospitalier de Montbéliard (25) :
correspondant aux secteurs de psychiatrie générale 25G06, 25G07, 70G02 (à l’exception du canton de Villersexel).

Inter-secteur 39I01 rattaché au Centre hospitalier de Dole Saint-Ylie (39) :
correspondant aux secteurs de psychiatrie générale 39G01, 39G02.

Inter-secteur 39I02 rattaché au Centre hospitalier de Dole Saint-Ylie (39) :
correspondant aux secteurs de psychiatrie générale 39G03, 39G04.

Inter-secteur 70I01 rattaché au Centre hospitalier de Saint-Rémy (70) :
correspondant aux secteurs de psychiatrie générale 70G01, 70G03, 70G04 plus le canton de Villersexel.

Inter-secteur 90I01 rattaché au Centre hospitalier de Belfort (90) :
correspondant aux secteurs de psychiatrie générale 90G01, 90G02.

ARTICLE 5 :

Les groupements de secteurs suivants sont créés :

Groupement Centre : Secteurs 25G01, 25G02, 25G03, 25G04, 25G05, 25I01.
Groupement Sud : Secteurs 39G01, 39G02, 39G03, 39G04, 39I01, 39I02.
Groupement Nord : Secteurs 70G01, 70G03, 70G04, 70I01.
Groupement Nord-Est (dans le cadre d’une structure de coopération sanitaire) : Secteurs 25G06, 25G07, 70G02, 90G01, 90G02, 25I01, 90I01.


ARTICLE 6 :

Le schéma régional d’organisation sanitaire en santé mentale de la région Franche-Comté, tel qu’annexé au présent arrêté, est approuvé.


ARTICLE 7 :

Un recours hiérarchique peut être formé auprès de Madame la Ministre de l’Emploi et de la Solidarité dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.


ARTICLE 8 :

Cet arrêté sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Franche-Comté et des préfectures des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort.