Schéma Régional d'Organisation Sanitaire
de Franche-Comté
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Objectifs

Le schéma régional d’organisation sanitaire a été arrêté par le directeur de l’ARH le 13 juillet 1999.

Le schéma est l’aboutissement d’une très large concertation. Celle-ci a été réalisée au sein d’instances spécifiquement mises en place (comité de pilotage, comité d’orientation, comité d’expert), à travers les structures existantes (comité régional d’organisation sanitaire et social, conférences sanitaires de secteurs, conférence administrative régionale..) et par les nombreux groupes de travail multidisciplinaires qui ont été constitués. La communauté médicale, mais également les élus, les syndicats, diverses associations, les usagers…ont été partie prenante au cours de la phase d’élaboration du schéma.

Le schéma est devenu la nouvelle référence en matière d’organisation des soins. Il s’appuie sur trois principes généraux : l’accessibilité et la prise en charge globale et coordonnée, la sécurité et la qualité, l’information du public.

Plus précisément, une meilleure prise en charge des besoins prioritaires passe par :
- une meilleure accessibilité géographique, une meilleure accessibilité des personnes en difficulté, un accès aux technologies nouvelles.
- le développement des alternatives à l’hospitalisation (anesthésie et chirurgie ambulatoires, hospitalisation de jour, hospitalisation à domicile)
- la recherche d’une plus grande articulation entre médecine ambulatoire, établissements de soins, secteur médico-social et secteur social
- le développement des réseaux de soins
- la mise en œuvre de coopérations et de complémentarités entre établissements
- une gradation de l’offre de soins
- le développement de la qualité et de la sécurité.

Par ailleurs le schéma a tout particulièrement prévu l’organisation de l’offre pour apporter une réponse adaptée aux besoins de la population dans sept domaines jugés prioritaires au regard des disfonctionnements constatés ou des évolutions nécessaires. Il s’agit de :
- la cancérologie,
- la cardiologie,
- l’insuffisance rénale chronique,
- la périnatalité,
- les transplantations et greffes,
- les soins de suite,
- les personnes âgées à l’hôpital.

Le schéma a été l’occasion d’une plus grande considération porté à l’usager. Celui-ci a été associé aux travaux d’élaboration. Il le sera lors des phases d’évaluation des actions mises en œuvre. Dans le schéma lui même, le patient est placé au cœur des préoccupations, des actions de prévention sont prévues et la prise en charge globale de la personne soignée est recherchée. Un chapitre spécifique est consacré au nécessaire développement de l’information.

Aujourd’hui, les établissements prennent en compte les orientations stratégiques du schéma en les déclinant dans leurs projets d’établissements et en les intégrant dans les futurs contrats d’objectifs et de moyens qui seront signés avec l’ARH.