LES GROUPES DE TRAVAIL

 
THEMES CHEFS DE PROJET DES GROUPES

GROUPES STRATEGIQUES

Santé mentale Madame le Docteur
HAERINGER CHOLET
Cancérologie Madame le Docteur BONNANS
Urgences Monsieur ALZON
Périnatalité Madame le Docteur CHOULOT
Transplantation et Greffes Monsieur le Professeur HERVE
Cardiologie Monsieur le Docteur GRAILLE
Insuffisance Rénale et Chronique Monsieur le Professeur CHALOPIN et Monsieur MADOZ
Personnes agées et Hôpital Madame le Docteur IEHL et Monsieur BOLLARD
Chirurgie Ambulatoire Monsieur le Docteur NABON
Adéquation de l'offre aux besoins de suite Madame Annie BRANDON

GROUPES DE RECOMMANDATIONS

Gestion des risques hospitaliers Madame Annie BRANDON et Monsieur le Docteur GOGUEY
Développement des systèmes d'informations épidémiologiques Monsieur le Docteur DOVEZE
Cohérence financière et adptation des modes de répartition des ressources aux objectifs de SROS Monsieur DE MARTEL
Accès aux soins des plus démunis Monsieur HERAUD et Monsieur le Docteur FERGANNE
Réseaux hospitaliers Monsieur le Docteur GOGUEY
L'Hôpital : acteur de prévention et éducation Madame BONNIN et Monsieur le Docteur LEBOUBE
Liaison médico-social Monsieur LEREMBOURE
Hospitalisation A Domicile Madame le Docteur ABDI
Soins palliatifs et douleur Monsieur le Docteur GOGUEY
Maintien à domicile Monsieur LE BRIS

Les résumés des travaux de ces groupes sont consultables sur le site dès disponibilité. Les rapports peuvent être obtenus par e-mail ou par courrier, sur simple demande (Consultez-nous)

 

Missions et objectifs des groupes de travail

 

Les Groupes Stratégiques

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire
- Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Cancérologie

Le cancer est responsable, en France, de 20% des décès. En Franche-Comté ce chiffre s'élève à 26,9%. Il s'agit d'améliorer la prise en charge et de réduire les inégalités inter et intra-régionales.

Les objectifs fixés sont de :

  • Mettre en place une coordination des actions de prévention, de dépistage et d'évaluation.
  • Proposer une nouvelle répartition géographique des équipements existants ou futurs au niveau régional et inter-régional.
  • Améliorer l'accessibilité aux chimiothérapies les plus récentes.
  • Optimiser les pratiques radiologiques, chirurgicales ou thérapeutiques.
  • Garantir au patient une prise en charge de qualité au plan humain et technique.
  • Définir le rôle du CHU en matière de formation des nouveaux praticiens et d'organisation des consultations multidisciplinaires.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Périnatalité

L'activité et les moyens des maternités de la région ne sont pas homogènes (recrutement, activité). Il est donc indispensable de qualifier l’offre de soins et de prévoir l'organisation des transferts in utéro et des nouveau-nés.

Les objectifs fixés sont :

  • D'établir pour les maternités dont le nombre d'accouchements est inférieur à 500 des préconisations en matière de fonctionnement et de liaisons avec les autres partenaires.
  • D'aboutir à des protocoles dans le domaine de la réanimation néonatale notamment en matière de transferts entre établissements.
  • De proposer des procédures de renforcement des liens entre la PMI, les hôpitaux et les médecins libéraux (généralistes, pédiatres, gynécologues obstétriciens...)
  • D'émettre des recommandations pour l'organisation de la prise en charge de la femme enceinte à risque dans le cadre de la constitution de réseaux de périnatalité.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Transplantations et Greffes

En Franche-Comté le CHU assure les transplantations hépatiques et rénales (fonctionnant avec un réseau régional de prise en charge des insuffisants rénaux chroniques avec dialyse à domicile). D’autres types de transplantations (cardiaques par exemple) sont effectuées dans les régions limitrophes.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer une couverture des besoins de la population en matière de transplantations par un partage des activités avec les régions limitrophes et tout particulièrement avec Dijon.
  • Proposer les procédures et les modalités qui permettent d'assurer le suivi des greffés.
  • Présenter des propositions de thérapie innovantes au regard des besoins.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Cardiologie

Les maladies cardiaques sont responsables en France comme en Franche-Comté de 33% des décès. Par ailleurs, il existe des différences entre les structures de soins (notamment dans la prise en charge de l'infarctus du myocarde en phase aiguë), qui génèrent des inégalités au sein de la région. De plus, la prise en charge de l'angiographie coronarienne doit être clarifiée dans le secteur Nord-Franche-Comté.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer des solutions pour assurer la coordination des structures entre elles et avec l'ambulatoire.
  • Prévoir des modes de prise en charge qui assurent la réponse, aux urgences (notamment l'infarctus aigu du myocarde), aux techniques de pointes (rythmologie, angioplasties coronariennes, chirurgie cardiaque, orientation des greffes), notamment l'angiographie coronarienne dans le Nord-Franche-Comté.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Insuffisance Rénale Chronique

En l'absence d'un réseau formalisé, l'insuffisance rénale n'a pu bénéficier jusqu'alors d'un dépistage précoce optimal (notamment par l'information des généralistes). Par ailleurs, les insuffisants rénaux sont majoritairement pris en charge dans les centres lourds au lieu d'être orientés en autodialyse dés que leur état le permet.

Les objectifs fixés sont de :

  • Adapter l'offre de soins aux besoins repérés en Franche-Comté.
  • Emettre des recommandations pour assurer le suivi des malades.
  • Formuler des préconisations pour la promotion de la mise en réseau et pour la gestion de la prévention secondaire.
  • Proposer des procédures d'évaluation de l'adéquation des modes de prise en charge des malades à leur situation.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Personnes Agées à l'Hôpital

Les analyses menées dans la première phase d'élaboration du S.R.O.S., révèlent des faiblesses dans la prise en charge des personnes âgées à l'hôpital : Notamment, hétérogénéité des situations des personnes âgées accueillies dans les services d'accueil-urgences, manque de lisibilité sur les modes de prise en charge, déficit en structures de soins de suite à orientation gériatrique clairement identifiées. Cette situation ne facilite pas le placement des patients. Par ailleurs, les lits de médecine de certains hôpitaux sont saturés et il existe des difficultés de dégagement vers les structures de soins de suite adaptées.

Les objectifs fixés sont de :

  • Faire des propositions sur les procédures d'accueil et de sortie des personnes âgées à l'hôpital, et proposer des filières adaptées.
  • Définir les caractéristiques des structures existantes ou nouvelles qui permettent de répondre aux besoins spécifiques de prise en charge des personnes âgées selon leur situation.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Santé Mentale

Un groupe de travail interne a déjà permis de retenir des thèmes prioritaires ciblés pour lesquels l’insuffisance est avérée : Petite enfance-adolescents-jeunes, Santé mentale et détresse sociale, Urgences psychiatriques, Géronto-psychiatrie, Alcoologie-Toxicomanie, Système commun d'informations. Le SROS psychiatrique doit, outre les objectifs ci dessous, répondre à la redéfinition des secteurs psychiatriques.

Les objectifs fixés sont de :

  • Redéfinir les secteurs psychiatriques.
  • Améliorer la prise en charge des adolescents en crise.
  • Renforcer la prise en charge la psychiatrie infanto-juvénile.
  • Prévoir des modes de prise en charge des personnes suicidantes.
  • Réduire les inégalités géographiques.
  • Développer des structures de soins alternatives à l'hospitalisation et de psychiatrie de liaison.
  • Proposer une articulation avec les structures sociales et médico-sociales.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Urgences

L'organisation et la coordination de la prise en charge des urgences sont des éléments clés permettant d'assurer au sein de chaque secteur sanitaire et sur l'ensemble de la région, un accès égalitaire aux soins d’urgence. En outre, le décret du 30 Mai 1997 introduit plusieurs modifications parmi lesquelles la substitution des antennes d'accueil, de traitement et d'orientation des urgences (ANACOR) retenues dans le schéma de 1994 par les unités de proximité, la possibilité de reconnaissance de pôles spécialisés et la formalisation de coopérations interhospitalières à travers l'engagement de contrat relais.

Les objectifs fixés sont de :

  • Déterminer les services pouvant être reconnus SAU (Service d'Accueil des Urgences), UPATOR (Unité de Proximité) et POSU (Pôle Spécialisé), et ceux qui pourront disposer de SAMU (Service d'Aide Médicale Urgente), SMUR (Service Mobile d'Urgence et de Réanimation) et antennes de SMUR.
  • Définir les modes et les zones d'intervention des SMUR.
  • Evaluer les moyens nécessaires à la mise en œuvre des propositions en terme de mise à niveau des personnels médicaux, des équipements et des matériels.
  • Préconiser des modes des prise en charge des urgences spécialisées.
  • Privilégier les solutions mettant en œuvre des réseaux d'établissements, de services, de personnels (notamment les médecins libéraux) et de compétences.
  • Définir des critères d'évaluation de la mise en œuvre du schéma.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Chirurgie Ambulatoire

Ce mode de traitement reste très en retrait dans le secteur public. En Franche-Comté, une seule mise en œuvre est intervenue. Les contingences financières sont considérées comme un frein au développement de cette pratique. Un défaut de préparation du secteur médical de ville est aussi un handicap à l'utilisation de ce mode de traitement.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer des procédures qui favorisent la création et le développement de structures (publiques et privées) de chirurgie ambulatoire et leur évaluation.
  • Préciser quels établissements publics de Franche-Comté sont concernés par la mise en place d’une structure de chirurgie ambulatoire.
  • Faire une estimation du nombre de places nécessaires.
  • Emettre des recommandations sur le type de structures à mettre en place pour l'accueil, le traitement et la surveillance des personnes dans les établissements.
  • Proposer des modes de fonctionnement adaptés aux établissements concernés et qui permettent de favoriser une organisation en réseau.

Cancérologie - Périnatalité - Transplantations et greffes - Cardiologie - Insuffisance Rénale Chronique - Personnes Agées à l'Hôpital - Santé Mentale - Urgences - Chirurgie Ambulatoire - Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Adéquation de l'offre aux besoins de soins de suite

Des inadéquations existent au sein de la région en matière de prise en charge en soins de suite : Certains secteurs géographiques sont déficitaires, l'absence de définition claire des missions des structures et le manque de lisibilité des filières de prise en charge ne facilite pas le placement des patients. Par ailleurs, des études révèlent que certains hôpitaux connaissent des saturations de lits de médecine et des difficultés de dégagement vers les structures de soins de suite.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer une définition des structures qui permette de clarifier leur orientation en matière de prise en charge.
  • Proposer une répartition géographique par type de soins de suite qui permette de combler le déficit existant et de répondre aux besoins de dégagements des services de médecine.
  • Proposer une répartition homogène de soins gériatriques.
  • Clarifier les filières de prise en charge des patients de cancérologie, de soins palliatifs et en fin de vie, ...

 

Les Groupes de Recommandations

 

Gestion des risques hospitaliers

La gestion des risques hospitaliers et les infections nosocomiales représentent des éléments clés de la politique hospitalière. L'influence des médias entraîne une sensibilisation du grand public à ces problèmes. En Franche-Comté, dès 1997, ce thème a été retenu comme prioritaire par l'ARH. Le réseau régional de lutte contre les infections nosocomiales a été mis en place et financé dans le cadre de la campagne budgétaire 1998.

Les objectifs fixés sont :

  • D'analyser la situation actuelle.
  • D'aboutir à des recommandations pour une politique de prévention des risques (notamment des risques non couverts par la réglementation) dans les établissements avec l'identification systématique et précoce des événements indésirables, la rédaction de procédures, l'élaboration d'indicateurs et de tableaux de bord pour le suivi.
  • De formuler des recommandations pour le développement du réseau " lutte contre les infections nosocomiales " : élaboration d'indicateurs, suivi et évaluation.
  • De prévoir les modalités d'intégration de la démarche gestion des risques dans les contrats d'objectifs et de moyens

Gestion des risques hospitaliers - Développement des systèmes d'informations épidémiologiques - Cohérence financière du groupe - Accès aux soins des plus démunis - Réseaux Hospitaliers - L'Hôpital : acteur de prevention et d'éducation - Liaison Médico-Social - Hospitalisation à domicile - Soins palliatifs et douleur - Maintien à domicile

Développement des systèmes d'informations épidémiologiques

Les données concernant l'état de santé de la population ne sont que partiellement disponibles. La correction de ces insuffisances d'informations permettrait grâce à une description claire de l’état de santé de la population de guider la définition et le suivi d’une politique d’adaptation de l'offre de soins.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer des préconisations d'orientation et de développement des sytèmes d'informations.
  • Aboutir à des recommandations pour la mise en place d'un système d'information épidémiologique performant à partir de l'élaboration d'indicateurs de l'état de santé de la population franc-comtoise, de suivi et d'évaluation, de la mise en place de procédures d'analyse, de la réorganisation des moyens existants.

Gestion des risques hospitaliers - Développement des systèmes d'informations épidémiologiques - Cohérence financière du groupe - Accès aux soins des plus démunis - Réseaux Hospitaliers - L'Hôpital : acteur de prevention et d'éducation - Liaison Médico-Social - Hospitalisation à domicile - Soins palliatifs et douleur - Maintien à domicile

Cohérence financière du SROS

L'élaboration du nouveau S.R.O.S. est soumis à une contrainte : celle de sa compatibilité avec la dotation attribuée à la région Franche-Comté. Les recommandations de ce groupe devront éclairer les réflexions de l'ensemble des groupes " stratégiques ".

Les objectifs fixés sont :

  • D'élaborer une esquisse financière 1999-2004 reposant sur des hypothèses d'évolution de la dotation régionale de dépenses hospitalières et des simulations d'évolution des budgets des établissements de santé de la région.
  • De mettre à la disposition des groupes " stratégiques " un document de recommandations leur permettant d'évaluer et d'inscrire leurs propositions dans un cadre financier général.
  • De mettre à jour cette esquisse au fur et à mesure de l'élaboration des propositions des groupes " stratégiques ".
  • De mettre en évidence les points d'arbitrage éventuellement nécessaires.

Gestion des risques hospitaliers - Développement des systèmes d'informations épidémiologiques - Cohérence financière du groupe - Accès aux soins des plus démunis - Réseaux Hospitaliers - L'Hôpital : acteur de prevention et d'éducation - Liaison Médico-Social - Hospitalisation à domicile - Soins palliatifs et douleur - Maintien à domicile

Accès aux soins des plus démunis

Les années 1980 ont été marquées par l'apparition d'une nouvelle forme de pauvreté étroitement liée à l'émergence de situations de précarité, avec un développement de situations d'exclusion, notamment dans le domaine de la santé. La Franche-Comté, comme de nombreuses autres régions, est confrontée à la nécessité d'améliorer les conditions d'accès aux soins des plus démunis.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer des procédures et les modalités de leur mise en oeuvre pour assurer la couverture des besoins.
  • Faire des préconisations visant à assurer la cohérence et le suivi des soins.
  • Proposer des modalités d'évaluation de l'offre et des résultats obtenus.

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Réseaux Hospitaliers

Les réseaux constituent un instrument indéniable d'amélioration de la prise en charge. Ils représentent un enjeu essentiel pour la réorganisation du système de soins français et sont le levier d'une politique hospitalière plaçant le patient au centre de cette prise en charge. En Franche-Comté, l'ARH a initié en 1997 des réseaux régionaux (soins palliatifs et douleur, cancérologie, insuffisance renale, lutte contre les infections nosocomiales, hémophilie, cardiologie). Mais il existe encore une insuffisance de formalisation de ce mode d'articulation entre les établissements hospitaliers publics, les structures privées et l'ambulatoire.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer une organisation des réseaux hospitaliers : élaboration du cahier des charges de la convention constitutive, mise en place, gestion, financement, pilotage et agrément.
  • Emettre des recommandations sur l'articulation hospitalo-ambulatoire des réseaux.

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L'hôpital : acteur de prévention et d'éducation

L'éducation et la prévention pour la santé à l'hôpital sont des facteurs qui concourent à l'amélioration de l’état de santé de la population.Cette dimension n'est pas systématiquement prise en compte dans tous les services hospitaliers. En Franche-Comté, même si des démarches de type individuel existent, elles ne sont pas généralisées dans tous les modes de prise en charge.

Les objectifs fixés sont de :

  • Faire un état des lieux concernant les secteurs-clé en santé publique.
  • Identifier des problèmes.
  • Emettre des recommandations pour la promotion des activités de prévention et d'éducation à l'hôpital.

Gestion des risques hospitaliers - Développement des systèmes d'informations épidémiologiques - Cohérence financière du groupe - Accès aux soins des plus démunis - Réseaux Hospitaliers - L'Hôpital : acteur de prevention et d'éducation - Liaison Médico-Social - Hospitalisation à domicile - Soins palliatifs et douleur - Maintien à domicile

Liaison Médico -Social

Les structures médico-sociales concernent principalement la prise en charge des personnes âgées et des handicapés. Les moyens sanitaires (Etat) et sociaux (Conseils Généraux) sont complémentaires pour assurer une prise en charge globale de la personne. En Franche-Comté, il existe des inadéquations entre les besoins des personnes et le type de structures dans lesquelles elles sont prises en charge. L'hétérogénéité des situations des personnes âgées ne facilite pas l'adéquation des réponses aux besoins. Pour les personnes handicapées la problématique est sensiblement identique et les liens avec les associations et les structures spécialisées ne sont pas toujours clairement formalisés.

Les objectifs fixés sont de :

  • Emettre des recommandations en vue de formaliser les liens de partenariat avec les associations.
  • Faire des propositions visant à établir des procédures et les modalités de leur mise en oeuvre entre les établissements hospitaliers et les structures médico-sociales.
  • Prévoir les procédures d'évaluation des propositions émises.
  • Proposer des préconisations pour éviter les ruptures dans l’accueil et la prise en charge des personnes.

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Hospitalisation à domicile

La loi portant réforme hospitalière de 1970 reconnaît officiellement l'hospitalisation à domicile. Sa répartition en France est très inégale, seuls 35 départements sont concernés. En Franche-Comté, ce mode de prise en charge n’a pas été développé.

Les objectifs fixés sont de :

  • Déterminer les pathologies concernées dans le cadre d'une structure publique ou privée.
  • Adapter l'offre de soins aux besoins repérés en Franche-Comté.
  • Promouvoir la mise en place des réseaux ville-hôpital public ou privé, et SSIAD.

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Soins palliatifs et douleur

La douleur est devenue un thème d'intérêt général. En Franche-Comté, (en dehors d'une unité et d'une équipe mobile de soins palliatifs au CHU et dans le Jura), la couverture de la région n'est pas assurée. Il est donc nécessaire de développer cette prise en charge. En 1998, l’agence a soutenu financièrement un projet d’organisation hospitalière de soins palliatifs et a encouragé la présentation de ce réseau à l’avis de la commission SOUBIE.

Les objectifs fixés sont :

  • D'améliorer la prise en charge de la douleur dans les établissements de santé avec élaboration de recommandations générales d'ordre médical (paliers antalgiques, évaluation systématique, protocoles) pour les douleurs chroniques, aiguës, post-opératoires, infantiles et des personnes âgées et de recommandations organisationnelles.
  • De favoriser la prise en charge de proximité en soins palliatifs.

Gestion des risques hospitaliers - Développement des systèmes d'informations épidémiologiques - Cohérence financière du groupe - Accès aux soins des plus démunis - Réseaux Hospitaliers - L'Hôpital : acteur de prevention et d'éducation - Liaison Médico-Social - Hospitalisation à domicile - Soins palliatifs et douleur - Maintien à domicile

Maintien à Domicile

Garantir l'accessibilité et la continuité des soins à l'ensemble de la population font parties des objectifs du Schéma Régional d'Organisation Sanitaire. En Franche-Comté, cet objectif se heurte à des difficultés liées au cloisonnement des structures de soins et à l'absence de certaines structures (l'hospitalisation à domicile et la chirurgie ambulatoire). Le maintien à domicile des personnes âgées dépendantes est, lui aussi, confrontée à l'absence de réseau formalisé.Le maintien à domicile suppose que les liaisons et la coordination entre les différents professionnels soient clairement organisées, ce qui n'est pas complètement le cas dans la région.

Les objectifs fixés sont de :

  • Proposer une couverture des besoins de la population en matière de maintien à domicile assurant la cohérence des soins.
  • Prévoir la promotion de réseaux ville-hôpital public et privé, SSIAD.
  • Proposer des procédures qui permettent de garantir aux personnes des soins de qualité sur les plans technique et humain tout long de la prise en charge y compris la fin de vie.