Gestion des
risques hospitaliers
La gestion des risques hospitaliers et les
infections nosocomiales représentent des éléments clés de la politique hospitalière.
L'influence des médias entraîne une sensibilisation du grand public à ces problèmes.
En Franche-Comté, dès 1997, ce thème a été retenu comme prioritaire par l'ARH. Le
réseau régional de lutte contre les infections nosocomiales a été mis en place et
financé dans le cadre de la campagne budgétaire 1998.
Les objectifs fixés sont :
- D'analyser la situation actuelle.
- D'aboutir à des recommandations pour une politique de
prévention des risques (notamment des risques non couverts par la réglementation) dans
les établissements avec l'identification systématique et précoce des événements
indésirables, la rédaction de procédures, l'élaboration d'indicateurs et de tableaux
de bord pour le suivi.
- De formuler des recommandations pour le développement du
réseau " lutte contre les infections nosocomiales " : élaboration
d'indicateurs, suivi et évaluation.
- De prévoir les modalités d'intégration de la démarche
gestion des risques dans les contrats d'objectifs et de moyens
Développement des
systèmes d'informations épidémiologiques
Les données concernant l'état de santé de
la population ne sont que partiellement disponibles. La correction de ces insuffisances
d'informations permettrait grâce à une description claire de létat de santé de
la population de guider la définition et le suivi dune politique dadaptation
de l'offre de soins.
Les objectifs fixés sont de :
- Proposer des préconisations d'orientation et de
développement des sytèmes d'informations.
- Aboutir à des recommandations pour la mise en place d'un
système d'information épidémiologique performant à partir de l'élaboration
d'indicateurs de l'état de santé de la population franc-comtoise, de suivi et
d'évaluation, de la mise en place de procédures d'analyse, de la réorganisation des
moyens existants.
Cohérence
financière du SROS
L'élaboration du nouveau S.R.O.S. est soumis
à une contrainte : celle de sa compatibilité avec la dotation attribuée à la région
Franche-Comté. Les recommandations de ce groupe devront éclairer les réflexions de
l'ensemble des groupes " stratégiques ".
Les objectifs fixés sont :
- D'élaborer une esquisse financière 1999-2004 reposant sur
des hypothèses d'évolution de la dotation régionale de dépenses hospitalières et des
simulations d'évolution des budgets des établissements de santé de la région.
- De mettre à la disposition des groupes " stratégiques
" un document de recommandations leur permettant d'évaluer et d'inscrire leurs
propositions dans un cadre financier général.
- De mettre à jour cette esquisse au fur et à mesure de
l'élaboration des propositions des groupes " stratégiques ".
- De mettre en évidence les points d'arbitrage éventuellement
nécessaires.
Accès aux soins
des plus démunis
Les années 1980 ont été marquées par
l'apparition d'une nouvelle forme de pauvreté étroitement liée à l'émergence de
situations de précarité, avec un développement de situations d'exclusion, notamment
dans le domaine de la santé. La Franche-Comté, comme de nombreuses autres régions, est
confrontée à la nécessité d'améliorer les conditions d'accès aux soins des plus
démunis.
Les objectifs fixés sont de :
- Proposer des procédures et les modalités de leur mise en
oeuvre pour assurer la couverture des besoins.
- Faire des préconisations visant à assurer la cohérence et
le suivi des soins.
- Proposer des modalités d'évaluation de l'offre et des
résultats obtenus.
Réseaux
Hospitaliers
Les réseaux constituent un instrument
indéniable d'amélioration de la prise en charge. Ils représentent un enjeu essentiel
pour la réorganisation du système de soins français et sont le levier d'une politique
hospitalière plaçant le patient au centre de cette prise en charge. En Franche-Comté,
l'ARH a initié en 1997 des réseaux régionaux (soins palliatifs et douleur,
cancérologie, insuffisance renale, lutte contre les infections nosocomiales, hémophilie,
cardiologie). Mais il existe encore une insuffisance de formalisation de ce mode
d'articulation entre les établissements hospitaliers publics, les structures privées et
l'ambulatoire.
Les objectifs fixés sont de :
- Proposer une organisation des réseaux hospitaliers :
élaboration du cahier des charges de la convention constitutive, mise en place, gestion,
financement, pilotage et agrément.
- Emettre des recommandations sur l'articulation
hospitalo-ambulatoire des réseaux.
L'hôpital :
acteur de prévention et d'éducation
L'éducation et la prévention pour la santé
à l'hôpital sont des facteurs qui concourent à l'amélioration de létat de
santé de la population.Cette dimension n'est pas systématiquement prise en compte dans
tous les services hospitaliers. En Franche-Comté, même si des démarches de type
individuel existent, elles ne sont pas généralisées dans tous les modes de prise en
charge.
Les objectifs fixés sont de :
- Faire un état des lieux concernant les secteurs-clé en
santé publique.
- Identifier des problèmes.
- Emettre des recommandations pour la promotion des activités
de prévention et d'éducation à l'hôpital.
Liaison Médico
-Social
Les structures médico-sociales concernent
principalement la prise en charge des personnes âgées et des handicapés. Les moyens
sanitaires (Etat) et sociaux (Conseils Généraux) sont complémentaires pour assurer une
prise en charge globale de la personne. En Franche-Comté, il existe des inadéquations
entre les besoins des personnes et le type de structures dans lesquelles elles sont prises
en charge. L'hétérogénéité des situations des personnes âgées ne facilite pas
l'adéquation des réponses aux besoins. Pour les personnes handicapées la problématique
est sensiblement identique et les liens avec les associations et les structures
spécialisées ne sont pas toujours clairement formalisés.
Les objectifs fixés sont de :
- Emettre des recommandations en vue de formaliser les liens de
partenariat avec les associations.
- Faire des propositions visant à établir des procédures et
les modalités de leur mise en oeuvre entre les établissements hospitaliers et les
structures médico-sociales.
- Prévoir les procédures d'évaluation des propositions
émises.
- Proposer des préconisations pour éviter les ruptures dans
laccueil et la prise en charge des personnes.
Hospitalisation
à domicile
La loi portant réforme hospitalière de 1970
reconnaît officiellement l'hospitalisation à domicile. Sa répartition en France est
très inégale, seuls 35 départements sont concernés. En Franche-Comté, ce mode de
prise en charge na pas été développé.
Les objectifs fixés sont de :
- Déterminer les pathologies concernées dans le cadre d'une
structure publique ou privée.
- Adapter l'offre de soins aux besoins repérés en
Franche-Comté.
- Promouvoir la mise en place des réseaux ville-hôpital public
ou privé, et SSIAD.
Soins palliatifs
et douleur
La douleur est devenue un thème d'intérêt
général. En Franche-Comté, (en dehors d'une unité et d'une équipe mobile de soins
palliatifs au CHU et dans le Jura), la couverture de la région n'est pas assurée. Il est
donc nécessaire de développer cette prise en charge. En 1998, lagence a soutenu
financièrement un projet dorganisation hospitalière de soins palliatifs et a
encouragé la présentation de ce réseau à lavis de la commission SOUBIE.
Les objectifs fixés sont :
- D'améliorer la prise en charge de la douleur dans les
établissements de santé avec élaboration de recommandations générales d'ordre
médical (paliers antalgiques, évaluation systématique, protocoles) pour les douleurs
chroniques, aiguës, post-opératoires, infantiles et des personnes âgées et de
recommandations organisationnelles.
- De favoriser la prise en charge de proximité en soins
palliatifs.
Maintien à
Domicile
Garantir l'accessibilité et la continuité
des soins à l'ensemble de la population font parties des objectifs du Schéma Régional
d'Organisation Sanitaire. En Franche-Comté, cet objectif se heurte à des difficultés
liées au cloisonnement des structures de soins et à l'absence de certaines structures
(l'hospitalisation à domicile et la chirurgie ambulatoire). Le maintien à domicile des
personnes âgées dépendantes est, lui aussi, confrontée à l'absence de réseau
formalisé.Le maintien à domicile suppose que les liaisons et la coordination entre les
différents professionnels soient clairement organisées, ce qui n'est pas complètement
le cas dans la région.
Les objectifs fixés sont de :
- Proposer une couverture des besoins de la population en
matière de maintien à domicile assurant la cohérence des soins.
- Prévoir la promotion de réseaux ville-hôpital public et
privé, SSIAD.
- Proposer des procédures qui permettent de garantir aux
personnes des soins de qualité sur les plans technique et humain tout long de la prise en
charge y compris la fin de vie.

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