L’ORGANISATION DE LA RÉGULATION
ET DES TRANSPORTS MÉDICALISÉS

Le principe d’un SAMU - Centre 15 unique par secteur sanitaire, posé par le schéma régional d’organisation sanitaire approuvé le 26 mai 1994, est réaffirmé.

A - LEURS MISSIONS, LEUR ÉQUIPEMENT ET LEUR PERSONNEL

Les Centres de Réception et de Régulation des Appels ou Centres 15 ont pour mission de mettre en œuvre une écoute médicale 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, pour répondre aux demandes formulées par la population et déterminer la réponse adaptée à la nature de l’appel.

Les SAMU - Centres 15 assurent l’engagement des moyens des SMUR et leur coordination, aussi bien en termes de transports primaires qu’en termes de transports secondaires afin de garantir l’intervention la mieux adaptée dans les délais les plus courts sur l’ensemble du territoire dont ils assurent la couverture.

Ils déclenchent, dès l’alerte, le cas échéant, les moyens de secours qu’ils jugent appropriés à la situation d’urgence : SMUR, SDIS, médecin libéral, ambulanciers privés.

Les centres 15 s’assurent de la disponibilité des moyens d’hospitalisation publics ou privés adaptés à l’état du patient, compte tenu du respect du principe du libre choix et veillent à son admission.

Ils doivent être à même de fournir à l’appelant les indications concernant l’ensemble des structures libérales médicales, pharmaceutiques, paramédicales et de transports sanitaires agréées assurant la garde sur le secteur géographique.

Les SAMU - Centres 15 sont seuls habilités à engager des moyens complémentaires relevant des SMUR lors d’une intervention, soit à la demande des équipes de secours intervenant sur le terrain, soit à la demande du médecin régulateur. L’engagement d’un SMUR dépendant d’un autre secteur sanitaire ne peut être réalisé qu’après accord du SAMU - Centre 15 auquel il est rattaché.

Les transports héliportés et les interventions de la cellule pédiatrique (gérée par le SMUR de Besançon) seront régulés par le SAMU - Centre 15 de Besançon, en liaison avec le SAMU ayant sollicité l’intervention.

Les SAMU - Centres 15 participent à la mise en œuvre des différents plans de secours d’urgence et peuvent participer à la couverture médicale des grands rassemblements.
Les SAMU - Centres 15 déclenchent également l’intervention des volontaires de l’urgence médico-psychologique (psychiatres, psychologues, infirmiers) intervenant dans le cadre du réseau national. Les modalités de mise en place de ce réseau et de son mode de fonctionnement ont été l’objet de la circulaire n° 97/383 en date du 28 mai 1997.

Outre les missions directement liées à l’aide médicale urgente, les SAMU assurent des tâches de formation, de recherche, de prévention et d’éducation sanitaire.

Tout appel d’urgence parvenu soit directement dans un établissement hospitalier, soit dans une structure d’urgence ou au siège d’un SMUR sera transféré sans délai au Centre 15. Toutefois, afin de répondre à l’obligation d’assistance à personne en danger, en cas d’appel parvenant au SMUR et relatif à un risque de détresse vitale dans le périmètre de l’établissement siège du SMUR, celui-ci engage sans délai ses moyens en retransmettant les éléments de régulation au Centre 15. En dehors des numéros d’appel “15” ou “112”, aucun numéro de téléphone à 10 chiffres concernant l’un ou l’autre des services d’un établissement ne pourra être communiqué par un établissement de santé comme numéro d’appel téléphonique ayant qualité pour répondre à l’urgence.

Afin de remplir leurs missions, les SAMU - Centres 15 disposeront :

• 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, au moins d’un médecin généraliste formé à la régulation ou d’un urgentiste,
• dans les mêmes conditions, de permanenciers, auxiliaires de régulation médicale, en nombre suffisant compte tenu du volume des appels et de leur répartition horaire et journalière,
• de locaux adaptés comportant au minimum une salle de réception des appels et une salle de détente destinée au personnel,
• de moyens radio - téléphoniques leur permettant d’assurer les liaisons avec les différents SMUR (locaux et véhicules) dont ils assurent la coordination et avec les autres partenaires, en particulier, les autres SAMU et SMUR, les CODIS et CTA, leurs véhicules et les ambulanciers privés ayant passé une convention, les services de police et de gendarmerie,
• de moyens d’écoute et d’enregistrement des appels et de l’ensemble des communications établies lors des interventions,
• de moyens informatiques permettant de disposer de bases de données relatives aux principales informations relatives aux différents systèmes de garde, aux coordonnées téléphoniques des professionnels dont l’intervention peut être sollicitée,
• d’une connexion au système d’information relatif au nombre de places disponibles dans les différents services des établissements de santé dès qu’il sera mis en place.

B - LE RÔLE DE COORDINATION DU SAMU DE BESANÇON

Le SAMU - Centre 15 du site de Besançon, aura un rôle d’animation et de coordination vis-à-vis de l’ensemble des SAMU - Centres 15 de la région. À cette fin, il développera une politique :

• de mise en réseau des professionnels des services,
• de formation des personnels médicaux et non médicaux,
• d’évaluation qualitative et quantitative de l’activité en liaison avec les départements d’information médicale.

Les différents SMUR de la région seront associés à cette démarche.

Il sera également chargé de la régulation des dispositifs spécialisés régionaux relatifs aux transports médicalisés pédiatriques et héliportés. Il sera chargé dans chacun de ces domaines de réaliser, en liaison avec les différents intervenants de la région, des actions d’évaluation qualitative et quantitative permettant l’ajustement des protocoles de prise en charge qui auront été élaborés.

C - LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS

Des relations privilégiées seront recherchées avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours et la médecine libérale.

En ce qui concerne les Services Départementaux d’Incendie et de Secours, des conventions seront élaborées par négociation entre ces services et les établissements sièges de SAMU prévoyant notamment les modalités d’interconnexion entre leurs centres de réception des appels de ces services, de transfert réciproque des informations concernant l’autre intervenant, voire le développement de réseau informatisé facilitant ces transferts. Elles préciseront également les conditions dans lesquelles il peut être fait appel aux personnels et aux moyens de transport relevant des SDIS.

La participation de la médecine libérale sera recherchée pour assurer la régulation médicale. En outre, chacun des SAMU - Centres 15 de la région recensera les médecins exerçant à titre libéral dans son secteur géographique, en particulier ceux qui sont titulaires du certificat d’aptitude à la médecine d’urgence ou qui ont acquis au cours de leur formation universitaire une expérience dans ce domaine. Ces praticiens seraient amenés à intervenir au domicile des patients ayant sollicité le Centre 15 avec une double finalité : poser un diagnostic permettant au médecin régulateur, décider des moyens à engager et médicaliser une intervention dans l’attente de l’arrivée du SMUR, notamment dans les zones géographiques éloignées en temps du siège du SMUR territorialement compétent.
Cette participation de la médecine libérale fera l’objet de conventions signées pour chacun des SAMU conformément aux dispositions des articles 11, 12 et 13 du décret n°87-1005 du 16 décembre 1987.

En ce qui concerne les ambulanciers privés, des conventions seront conclues entre les associations de transporteurs privés dans le cadre de leur participation à l’aide médicale urgente et les établissements de santé sièges de SAMU.

A - Les SMUR

1) LEURS MISSIONS

L’autorisation de faire fonctionner un service mobile d’urgence et de réanimation ne peut être accordée qu’aux établissements de santé ayant l’autorisation d’exercer l’activité de soins “accueil et traitement des urgences”, ou obtenant conjointement cette autorisation.

Le service mobile d’urgence et de réanimation a pour mission :

• d’assurer tous les jours de l’année, 24 heures sur 24, hors de l’établissement de santé auquel il est rattaché, l’intervention d’une équipe hospitalière médicalisée, en vue, d’une part, de la prise en charge de tous les patients, sans distinction ni d’âge ni de pathologie, dont l’état requiert de façon urgente des soins médicaux et de réanimation, notamment du fait d’une détresse vitale patente ou potentielle et, d’autre part, le cas échéant, leur transport vers un établissement de santé apte à assurer la suite des soins,
• d’assurer le transfert, accompagné par une équipe hospitalière médicalisée, entre deux établissements de santé, des patients nécessitant une surveillance médicale pendant le trajet,
• de participer à la mise en œuvre des plans mentionnés aux articles 2 à 9 de la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l’organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l’incendie et à la prévention des risques majeurs,
• de participer, en liaison avec le service d’aide médicale urgente et le Centre 15, à la préparation et à la prise en charge de la couverture médicale préventive des grands rassemblements de population,
• d’apporter son concours à la formation à l’urgence des professions médicales et paramédicales, des ambulanciers, des secouristes et de tout personnel dont la profession requiert une telle formation.

Dans le cadre de l’aide médicale urgente, les interventions des services mobiles d’urgence et de réanimation sont déclenchées et coordonnées par le Centre 15 de rattachement du service mobile concerné.
Chaque SMUR passera une convention avec le SAMU - Centre 15 auquel il est rattaché prévoyant notamment les relations entre ces services, les conditions de la régulation et les règles d’information réciproque. Ces conventions sont soumises à l’approbation du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation avant leur entrée en vigueur.

2) LEUR PERSONNEL

Lorsque le service mobile d’urgence et de réanimation est installé dans un établissement siège d’un SAMU, les deux services sont placés sous la même autorité médicale.

Le médecin responsable du SMUR doit répondre aux conditions prévues par l’article L.356 du code de la santé publique.
Il doit disposer d’une formation à la prise en charge des urgences par une qualification universitaire et par une expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de l’urgence et de la réanimation.

Le service mobile d’urgence et de réanimation disposera d’un effectif de médecins, d’infirmiers diplômés d’État, d’ambulanciers titulaires du certificat de capacité d’ambulancier, de conducteurs, voire de pilotes, suffisant pour assurer, 24 heures sur 24, tous les jours de l’année, les missions qui lui sont confiées.

Les ambulanciers, conducteurs et pilotes peuvent être mis à disposition du service par voie de conventions avec des organismes publics et privés soumises à approbation du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation et jointes au dossier d’autorisation.

Dans les établissements publics de santé, l’équipe médicale ne peut comprendre que des praticiens hospitaliers, des praticiens des hôpitaux, des praticiens adjoints contractuels, des assistants, des attachés et des médecins contractuels. Des internes de spécialité médicale, chirurgicale ou psychiatrique ayant validé quatre trimestres peuvent également intervenir.

Tous les médecins participant aux équipes des services mobiles d’urgence et de réanimation doivent avoir acquis une formation à la prise en charge des urgences soit par une qualification universitaire, soit par une expérience professionnelle d’au moins un an dans le domaine de l’urgence et de la réanimation. Ces dispositions sont également applicables aux internes pouvant intervenir.

Des étudiants en médecine, résidents ou internes, ne remplissant pas les conditions précédentes, peuvent accompagner les équipes dans le cadre d’un stage ou de leur formation dans un service mobile d’urgence et de réanimation.

La composition de l’équipe pour chaque intervention relève de la compétence du médecin responsable du SMUR, en liaison avec le médecin régulateur du Centre 15.

L’équipe comprend au moins deux personnes dont le responsable médical de l’intervention. Dans le cas de l’éventualité d’utilisation de techniques de réanimation lors d’une intervention, l’équipe comporte trois personnes dont le responsable médical et un infirmier.

Lors de chaque intervention, le service ou l’unité d’accueil et de traitement des urgences (SAU, UPATOU) et le SAMU - Centre 15 doivent conserver les effectifs en personnel médical et paramédical prévus par les textes réglementaires. Le respect de ces obligations sera rempli selon l’importance de l’activité de ces services soit en disposant d’équipes différenciées, soit en organisant une astreinte médicale, voire paramédicale pour les services ou unités d’urgence.

3) LEUR ÉQUIPEMENT

Le service mobile d’urgence et de réanimation disposera :

• de véhicules nécessaires au transport des patients, répondant aux caractéristiques et aux conditions d’utilisation fixées par arrêté ministériel, et de véhicules légers médicalisés,
• de moyens de télécommunication lui permettant notamment d’assurer la liaison avec ses équipes et le Centre 15,
• de locaux spécifiques, comprenant :
  • une salle de permanence,
  • une salle de stockage des matériels, un local fermant à clef à usage de pharmacie,
  • un garage destiné aux moyens de transports terrestres et aux véhicules de liaison.

Les véhicules peuvent être mis à disposition par voie de convention avec des organismes publics ou privés, soumise à approbation du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.

B - LES ANTENNES GÉRÉES PAR LES SMUR

À titre exceptionnel et lorsque des conditions particulières le justifient, un établissement de santé autorisé à faire fonctionner un service mobile d’urgence et de réanimation peut être autorisé, après avis du Comité Départemental de l’Aide Médicale Urgente et des transports sanitaires, à faire fonctionner une antenne du SMUR dans un autre établissement de santé.

Les interventions de cette antenne sont déclenchées par le Centre 15 dans les mêmes conditions que pour celles effectuées par un SMUR.

Une convention sera conclue entre l’établissement siège du SMUR et l’établissement siège de l’antenne pour définir les conditions d’accueil des moyens de l’antenne, la nature et les limites de ces interventions, les conditions de transfert des patients vers l’établissement adapté à leur prise en charge et les conditions financières de mise à disposition de locaux et de moyens par l’établissement d’accueil de l’antenne.

C - LES RELATIONS AVEC LES PARTENAIRES EXTÉRIEURS

Des conventions seront conclues par chacun des SMUR avec les Services Départementaux d’Incendie et de Secours précisant les conditions techniques et financières de mise à disposition de personnel (conducteurs ou pilotes) et de moyens de transports terrestres ou héliportés. Ces conventions seront soumises à l’approbation du Directeur de l’Agence Régionale de l’Hospitalisation.